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Audrey Robert
Les Âmes Enchantées
Rue des Boeufs, 45
4100 Seraing
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Hébergement
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Responsabilité
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Propriété intellectuelle
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Droit à l’image
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Droit applicable et juridiction compétente
Toute utilisation du présent site est soumise au droit belge.
Tout litige relatif à l’utilisation du présent site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Liège.
Protection des données à caractère personnel par la plateforme Les Âmes Enchantées
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Cette réglementation peut être consultée dans son intégralité sur le site de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante : https://www.autoriteprotectiondonnees.be. Le client est toutefois conscient qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que par conséquent, une garantie totale quant au respect de sa vie privée et les données personnelles qu’il a transmises ne peut être assurée par Les Âmes Enchantées.
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Droits et contacts
Sur justification de votre identité, vous pouvez, sans frais, demander à exercer les droits suivants :
- obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant faisant l’objet d’un traitement par Les Âmes Enchantées et, le cas échéant, toute information disponible sur leur finalité, leur origine et leur destination ;
- obtenir la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte vous concernant ainsi que d’obtenir que les données incomplètes soient complétées ;
- obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, l’effacement de données à caractère personnel vous concernant ;
- obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, la limitation du traitement de données à caractère personnel vous concernant ;
- obtenir la portabilité des données à caractère personnel vous concernant fournies à Les Âmes Enchantées, c’est-à-dire de recevoir les données dans un format structuré couramment utilisé, à la condition que le traitement soit fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il soit effectué à l’aide de procédés automatisés ;
- vous opposer, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
- introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données – contact@apd-gba.be
Les conditions pour l’exercice des droits mentionnés aux points c, d et f sont détaillées en annexe ci-dessous.
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier électronique ou lettre signée et datée au Délégué à la protection des données de Les Âmes Enchantées. Conformément à la législation, une réponse sera fournie dans les 30 jours de l’introduction de la demande.
Déléguée à la protection des données
Audrey Robert
Rue des Boeufs, 45
4100 Seraing
Belgique
contact@lesamesenchantees.com
Annexe : droits soumis à conditions
Droit d’effacement (Article 17 du RGPD)
Le droit à l’effacement de ses données à caractère personnel peut être exercé par une personne :
- si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- si la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- si la personne concernée s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou si la personne concernée s’oppose à un traitement à des fins de prospection ;
- si les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- si les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit belge ;
- si les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.
Droit de limitation (Article 18 du RGPD)
Le droit à la limitation du traitement de ses données à caractère personnel peut être exercé par une personne :
- si la personne concernée en conteste l’exactitude, pendant la durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
- si le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- si l’Université n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- si la personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Droit d’opposition (Article 21 du RGPD)
Le droit d’opposition peut être exercé par la personne concernée pour des raisons tenant à sa situation particulière, relativement au traitement de ses données à caractère personnel fondé sur le consentement ou l’intérêt légitime, à moins que l’Université ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.